B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 106 Versions de la disposition

2024-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 779,52 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 346,93 $.

D. 896-2004, a. 1.

2023-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 756,82 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 336,83 $.

D. 896-2004, a. 1.

2022-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 734,78 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 327,02 $.

D. 896-2004, a. 1.

2021-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 717,49 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 319,32 $.

D. 896-2004, a. 1.

2020-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 710,10 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 316,03 $.

D. 896-2004, a. 1.

2019-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 696,65 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 310,05 $.

D. 896-2004, a. 1.

2018-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 681,59 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 303,35 $.

D. 896-2004, a. 1.

2017-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 671,52 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 298,87 $.

D. 896-2004, a. 1.

2016-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 662,18 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 294,71 $.

D. 896-2004, a. 1.

2015-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 653,88 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 291,01 $.

D. 896-2004, a. 1.

2014-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 643,20 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 286,26 $.

D. 896-2004, a. 1.

2013-01-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 637,21 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 283,59 $.

D. 896-2004, a. 1.

2012-09-01

106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:

1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 625,02 $;

2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 278,17 $.

D. 896-2004, a. 1.